Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 1er novembre 2018)Légifrance →
1. La liste des établissements ou services prévue à l' article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :
2. 1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;
3. 2° Ecole du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ;
4. 3° Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;
5. 4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne).
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