Article 7

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2011 au 1er novembre 2013.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 décembre 2011 au 1er novembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (abrogé)