Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1960 au 13 novembre 2001.

Carte de l'article Annexe 1 du Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 1949 au 1er janvier 1953 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1953 au 1er janvier 1960 (modifiée) — issue de : Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 1960 au 13 novembre 2001 (abrogé) — issue de : Décret n° 54-376 du 29 mars 1954, v. init., art. 1