Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1960 au 13 novembre 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046661788

Texte parentLEGITEXT000024958363

Référencearticle Annexe 1 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 1960)Légifrance →

1. TABLEAU N° 1

2. Tarif des indemnités pour frais de représentation

CATEGORIES D’EMPLOIS ouvrant droit à l’indemnité	TAUX ANNUEL DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION - Par an.
CATEGORIES D’EMPLOIS ouvrant droit à l’indemnité	Francs métropolitains	Francs C.F.A.	Francs C.F.P	Piastres
1^ère catégorie	5281.20	240.120	96.048	24.012
2^ème catégorie	4084	190.080	76.032	19.008
3^èmecatégorie	3120	144.000	57.600	14.400
4^ème catégorie	2160	100.080	40.032	10.008
5^ème catégorie	1080	50.040	20.016	5.004

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 54-376 du 29 mars 1954, ces dispositions auront effet à compter du 1er janvier 1953.

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