Article 7

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2011 au 8 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture (en vigueur)