Arrêté du 6 décembre 2011 · Article
Article Annexe II
Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2011 au 8 novembre 2019.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture (en vigueur)