Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2011 au 8 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024963805
Texte parentLEGITEXT000024962256
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →

1. LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS

AGENTS ÉVALUÉS

CHEFS DE SERVICE COMPÉTENTS

Affectation

Fonction

Administration centrale, direction générale

Directeur général, secrétaire général

Ministre

Administration centrale, secrétariat général

Chef du service des ressources humaines

Chef du service des affaires financières et générales

Chef du service des affaires juridiques et internationales

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Chef du département de la stratégie et de la modernisation

Chef du département de l'action territoriale

Sous-directeur des systèmes d'information

Chef de la mission de la communication interne

Secrétaire général

Autres agents

Chef du service des ressources humaines

Chef du service des affaires financières et générales

Chef du service des affaires juridiques et internationales

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Chef du département de la stratégie et de la modernisation

Chef du département de l'action territoriale

Sous-directeur des systèmes d'information

Chef de la mission de la communication interne

Administration centrale, direction générale des patrimoines

Adjoint au directeur général

Chef du service de l'architecture

Chef du service interministériel des Archives de France

Chef du service des musées de France

Chef du service du patrimoine

Chef de l'inspection des patrimoines

Chefs des départements spécialisés

Sous-directeur des affaires financières et générales

Directeur général des patrimoines

Autres agents

Chef du service de l'architecture

Chef du service interministériel des Archives de France

Chef du service des musées de France

Chef du service du patrimoine

Chef de l'inspection des patrimoines

Chefs des départements spécialisés

Sous-directeur des affaires financières et générales

Administration centrale, direction générale de la création artistique

Adjoint au directeur général

Chef du service du spectacle vivant

Chef du service des arts plastiques

Chef de l'inspection de la création artistique

Sous-directeur des affaires financières et générales

Chef du département des publics et de la diffusion

Chef de la mission de la communication

Directeur général de la création artistique

Autres agents

Chef du service du spectacle vivant

Chef du service des arts plastiques

Chef de l'inspection de la création artistique

Sous-directeur des affaires financières et générales

Chef du département des publics et de la diffusion

Chef de la mission de la communication

Administration centrale, direction générale des médias et des industries culturelles

Adjoint au directeur général

Chef du service du livre et de la lecture

Chef du service des médias

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle

Chef du département des affaires financières et générales

Directeur général des médias et des industries culturelles

Autres agents

Chef du service du livre et de la lecture

Chef du service des médias

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle

Chef du département des affaires financières et générales

Administration centrale, service directement rattaché au ministre

Délégué général, chef du service ou du département

Ministre

Autres agents

Délégué général, chef du cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet

Administration centrale, contrôle financier

Tous agents

Contrôleur financier

Direction régionale des affaires culturelles

Directeur

Secrétaire général du ministère

Autres agents

Directeur régional

Service à compétence nationale et autres services déconcentrés

Chef du service

Directeur d'administration centrale concerné

Autres agents

Chef du service

Etablissement public administratif

Chef d'établissement

Directeur d'administration centrale concerné

Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine

Chef d'établissement ou son adjoint

Autres agents

Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet

Service départemental d'archives

Chef du service

Directeur général des patrimoines

Autres agents

Directeur du service des archives départementales

Musées de France

Chef du service

Directeur général des patrimoines

Autres agents

Chef du service

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024963805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.