Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan du Sud (abrogé)