Arrêté du 12 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteArrêté du 12 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024997250

Texte parentLEGITEXT000024997248

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

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