Article 1 LEGIARTI000024997249
1. La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan est fixée comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Ambassade de France à Khartoum | L'ensemble du territoire de la République du Soudan |
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2011
Publié le17 décembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORMAEF1133844A
IdentifiantLEGITEXT000024997248
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024997250
1. L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000024997251
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2011).