Article 1 JORFARTI000024982110
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan est fixée comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Ambassade de France à Khartoum | L'ensemble du territoire de la République du Soudan |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2011
Publié le17 décembre 2011
PublicationJORF n°0292 du 17 décembre 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1133844A
IdentifiantJORFTEXT000024982109
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024982111
L'arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
Article 3 JORFARTI000024982113
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.