Article 1 JORFARTI000050174613
Les attributions de l'ambassadrice de France en République à Djibouti, en matière de transcription des actes de l'état civil du Soudan, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en République du Soudan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2024
Publié le4 septembre 2024
PublicationJORF n°0210 du 4 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2420132A
IdentifiantJORFTEXT000050174610
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 relatif aux transfert de compétence en matière d'état civil de l'ambassadeur de France au Soudan à l'ambassadeur de France à Djibouti,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050174614
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadrice de France en République du Soudan et l'ambassadrice de France en République de Djibouti, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona