Arrêté du 12 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteArrêté du 12 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024997249

Texte parentLEGITEXT000024997248

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan est fixée comme suit :

POSTE	CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Khartoum	L'ensemble du territoire de la République du Soudan

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