Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2011 au 30 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)