1. Le conseil du comité national comprend soixante membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.
Arrêté du 13 décembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.
TexteArrêté du 13 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000047360151
Texte parentLEGITEXT000024997269
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