Arrêté du 13 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 19 décembre 2011 au 11 octobre 2018 (modifiée)
Rédaction du 11 octobre 2018 au 16 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 1
Rédaction du 16 août 2019 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 1
Rédaction du 30 mars 2023 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 1

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)