1. Le conseil est composé d'un groupe production , qui représente au moins 60 % du conseil. Les membres de ce groupe se répartissent comme suit :
2. I. ― Secteur I (huîtres plates et creuses) :
3. a) Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi leurs membres définis à l'article 11 du décret n° 2011-1701 :
4. CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;
5. CRC Bretagne Nord : 2 ;
6. CRC Bretagne Sud : 2 ;
7. CRC Pays de la Loire : 2 ;
8. CRC Charente-Maritime : 4 ;
9. CRC Arcachon-Aquitaine : 3 ;
10. CRC Méditerranée : 2.
11. b) Représentant des ouvriers conchylicoles sur proposition des organisations représentatives de salariés d'exploitation : 2.
12. c) Représentant du secteur coopératif sur proposition des organisations du secteur coopératif : 1.
13. d) Représentant des écloseurs (toutes régions) sur proposition des organisations représentatives des écloseurs : 1.
14. e) Représentant des employeurs conchylicoles sur proposition de leurs organisations représentatives : 1.
15. II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :
16. Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi les membres définis à l'article 11 du décret n° 2011-1701 :
17. a) Tous coquillages (sauf vénériculture) :
18. CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;
19. CRC Bretagne Nord : 2 ;
20. CRC Bretagne Sud : 1 ;
21. CRC Pays de la Loire : 1 ;
22. CRC Charente-Maritime : 2 ;
23. CRC Arcachon-Aquitaine ;
24. CRC Méditerranée : 1.
25. b) Vénériculture (toutes régions), sur proposition des CRC : 1.
26. III. ― Secteur III : exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues et désignées par ces organisations de producteurs dans le ressort des comités régionaux définis à l'article 11 du décret n° 2011-1701 :
27. Normandie-Hauts-de-France : 1 ;
28. Bretagne Nord et Bretagne Sud : 1 ;
29. Pays de la Loire : 1 ;
30. Charente-Maritime : 1 ;
31. Arcachon-Aquitaine : 1 ;
32. Méditerranée : 1.