Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2011 au 2 janvier 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2011 au 2 janvier 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) (en vigueur)