Arrêté du 2 décembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2011 au 2 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024997297
Texte parentLEGITEXT000024997284
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024997297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.