Article 4

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 15 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2011 au 19 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)