Arrêté du 15 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.

TexteArrêté du 15 décembre 2011
RattachementTITRE II : OBJECTIF, CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000044529475
Texte parentLEGITEXT000025002649
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2011 (version du 19 décembre 2021)Légifrance →

1. Les programmes des formations sont établis par le ministre chargé des transports selon les principes et modalités suivantes. Ils prennent notamment en compte les enjeux associés aux usagers vulnérables de la route. Ils sont actualisés en fonction des évolutions des textes réglementaires, des techniques et des règles de l'art.

2. Les sessions de formation, d'une durée minimale de deux jours pour chacun des trois types d'audit, sont organisées en trois étapes :

3. 1. Une première étape de formation théorique qui porte sur :

4. ― la présentation du cadre général de l'audit dans l'environnement des politiques de sécurité routière, du rôle des acteurs, et notamment des auditeurs, au sein des services, et le détail des procédures ;

5. ― l'acquisition des outils nécessaires à l'audit, la présentation des référentiels techniques et réglementaires et de leur mode d'utilisation, la réalisation d'études de cas.

6. 2. Une seconde étape qui permet à l'auditeur-stagiaire de réaliser un exercice d'audit en vraie grandeur.

7. 3. Une troisième étape consacrée à la présentation, à l'évaluation et au retour d'expérience de l'exercice d'audit réalisé par le candidat.

8. Les stages de perfectionnement sont destinés à actualiser les connaissances des auditeurs dans les domaines réglementaires et techniques. Ces stages ont une durée minimale d'une journée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044529475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.