Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2011 au 1er novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)