1. Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2013.
TexteArrêté du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000028145550
Texte parentLEGITEXT000025003889
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