Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2011 au 23 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (en vigueur)