1. Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit :
2. 1. En ce qui concerne la navigation de commerce
3. a) Cinq représentants des armateurs :
4. - trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ;
5. - un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;
6. - un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA).
7. b) Cinq représentants des marins salariés :
8. ― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
9. ― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
10. ― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC).
11. 2. En ce qui concerne la pêche maritime
12. a) Cinq représentants des chefs d'entreprises :
13. Deux navigants :
14. ― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
15. ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
16. Trois non-navigants :
17. ― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ;
18. ― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
19. ― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC).
20. b) Cinq représentants des marins salariés :
21. ― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
22. ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
23. ― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
24. ― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).