Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Article 1 LEGIARTI000026407565

1. Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit :

2. 1. En ce qui concerne la navigation de commerce

3. a) Cinq représentants des armateurs :

4. - trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ;

5. - un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;

6. - un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA).

7. b) Cinq représentants des marins salariés :

8. ― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

9. ― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

10. ― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC).

11. 2. En ce qui concerne la pêche maritime

12. a) Cinq représentants des chefs d'entreprises :

13. Deux navigants :

14. ― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

15. ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

16. Trois non-navigants :

17. ― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ;

18. ― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

19. ― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC).

20. b) Cinq représentants des marins salariés :

21. ― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

22. ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

23. ― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;

24. ― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2 LEGIARTI000025004311

1. Il revient à chaque organisation professionnelle et syndicale de se faire représenter à chaque assemblée conformément aux dispositions de l'article ci-dessus, qui seront modifiées en fonction de l'évolution de leur représentativité.

Article 3 LEGIARTI000025004308

1. Au titre de l'article 1er (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé, la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi :

2. ― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;

3. ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

4. ― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).

Article 4 LEGIARTI000025004312

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.