Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2011 (version du 22 décembre 2011)Légifrance →
1. Au titre de l'article 1er (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé, la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi :
2. ― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
3. ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
4. ― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
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