Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 22 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) (en vigueur)