Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 17 avril 2016.
Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » (abrogé)
- Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » (abrogé)