Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 17 avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1915 du 20 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025009140
Texte parentLEGITEXT000025009136
Référencearticle 1 du décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Pomme de terre de l'île de Ré " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
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