Arrêté du 21 décembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2024.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 30 décembre 2023 au 23 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 23 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens (en vigueur)
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens (en vigueur)
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens (en vigueur)