Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2024)Légifrance →
1. Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :
2. - restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;
3. - blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;
4. - sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;
5. - gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ;
6. - organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2024 (NOR : MSAS2432098A), ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2025.
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