Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 1 du Décret n°62-420 du 11 avril 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 77-1517 1977-12-28 art. 1 JORF 3 janvier 1978; Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 11 () JORF 29 mai 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 - art. 12

Décrets liés (5)

• Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique. (en vigueur)
• Décret n°64-226 du 11 mars 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS. (en vigueur)
• Décret n° 2009-1635 du 23 décembre 2009 fixant, pour l'année 2009, les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs et modifiant le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins (en vigueur)
• Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (en vigueur)
• Décret n° 2014-1639 du 26 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 - art. 2 (V)
• Décret n°64-226 du 11 mars 1964 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-1635 du 23 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1081 du 29 novembre 2013 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-1639 du 26 décembre 2014 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (M)