Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2011 portant création au ministère de l'intérieur d'un collège des inspections générales chargé des questions de santé et sécurité au travail (en vigueur, modifié par 1 texte)