Arrêté du 1er décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

TexteArrêté du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025104090
Texte parentLEGITEXT000025104073
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2011 (version du 2 janvier 2012)Légifrance →

1. Dans le cadre de l'article 1er du présent arrêté et selon les modalités prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé, les inspections générales sont chargées des attributions suivantes :

2. ― assurer la coordination du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail ;

3. ― arrêter le plan d'action annuel ou pluriannuel des inspecteurs santé et sécurité au travail ;

4. ― recevoir tous les rapports de visite et d'activité établis par les inspecteurs santé et sécurité au travail ;

5. ― veiller au bon recrutement des inspecteurs santé et sécurité au travail ;

6. ― accompagner les évolutions de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail ;

7. ― être informées des propositions d'avancement de carrière ;

8. ― contribuer au règlement des litiges éventuels survenus dans l'exercice des missions des inspecteurs santé et sécurité au travail, dans les conditions définies à l'article 4 ;

9. ― évaluer les inspecteurs santé et sécurité au travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025104090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.