Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2016.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 29 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 2012 au 3 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)