Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2016.

TexteArrêté du 29 décembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033085907
Texte parentLEGITEXT000025113354
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 3 septembre 2016)Légifrance →

1. 1. Liste des points de passage contrôlés.


SITES

MODALITÉS D'OUVERTURE

Frontières aériennes

Tahiti-Faa'a

Permanent

Frontières maritimes

Navires de plaisance

Autres navires

Papeete

Permanent

Permanent

Moorea

Permanent

Sur dérogation

Raiatea

Permanent

Sur dérogation

Bora-Bora

Permanent

Sur dérogation

Huahine

Permanent

Sur dérogation

Nuku Hiva

Permanent

Sur dérogation

Ua Pou

Permanent

Sur dérogation

Hiva Hoa

Permanent

Sur dérogation

Tubuai

Permanent

Sur dérogation

Rurutu

Permanent

Sur dérogation

Raivavae

Permanent

Sur dérogation

Rangiroa

Permanent

Sur dérogation

Mangareva

Permanent

Sur dérogation

2. 2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :

3. a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;

4. b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;

5. c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ;

6. d) Les documents de voyage des marins et de l'équipage qui ne séjournent sur le territoire de la Polynésie française que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;

7. e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;

8. f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033085907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.