Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 22 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2013 au 30 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)