Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2012 (version du 30 octobre 2016)Légifrance →
1. En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :
2. Secrétariats généraux
3. Bas-Rhin.
4. Bouches-du-Rhône.
5. Gironde.
6. Haute-Garonne.
7. Hauts-de-Seine.
8. Loire-Atlantique.
9. Nord.
10. Seine-Saint-Denis.
11. Sous-préfectures
12. Le Havre.
13. Le Raincy.
14. Saint-Germain-en-Laye.
15. Sarcelles.
16. Chargé de mission
17. Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.