Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000033336268
1. En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :
2. Secrétariats généraux
3. Bas-Rhin.
4. Bouches-du-Rhône.
5. Gironde.
6. Haute-Garonne.
7. Hauts-de-Seine.
8. Loire-Atlantique.
9. Nord.
10. Seine-Saint-Denis.
11. Sous-préfectures
12. Le Havre.
13. Le Raincy.
14. Saint-Germain-en-Laye.
15. Sarcelles.
16. Chargé de mission
17. Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.
Article 2 LEGIARTI000041678442
1. En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :
2. Secrétariats généraux
3. Alpes-Maritimes.
4. Côte-d'Or.
5. Essonne.
6. Finistère.
7. Guadeloupe.
8. Guyane.
9. Haute-Savoie.
10. Haut-Rhin.
11. Hérault.
12. Ille-et-Vilaine.
13. Isère.
14. Loire.
15. Loiret.
16. Maine-et-Loire.
17. Martinique.
18. Morbihan.
19. Moselle.
20. Oise.
21. Pas-de-Calais.
22. La Réunion.
23. Seine-Maritime.
24. Seine-et-Marne.
25. Val-de-Marne.
26. Val-d'Oise.
27. Var.
28. Yvelines.
29. Zone de défense et de sécurité Sud.
30. Sous-préfectures
31. Aix-en-Provence.
32. Antony.
33. Bayonne.
34. Béthune.
35. Béziers.
36. Brest.
37. Calais.
38. Douai.
39. Dunkerque.
40. Draguignan.
41. Grasse.
42. Mulhouse.
43. Istres.
44. L'Haÿ-les-Roses.
45. Lens.
46. Lorient.
47. Mantes-la-Jolie.
48. Meaux.
49. Nogent-sur-Marne.
50. Palaiseau.
51. Pointe-à-Pitre.
52. Reims.
53. Saint-Denis.
54. Saint-Nazaire.
55. Senlis.
56. Thionville.
57. Torcy.
58. Valenciennes.
59. Villefranche-sur-Saône.
60. Postes de directeur de cabinet
61. Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.
62. Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Article 3 LEGIARTI000051908817
1. En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :
2. Secrétariats généraux
3. Ain.
4. Aisne.
5. Calvados.
6. Charente-Maritime.
7. Corse-du-Sud.
8. Côtes-d'Armor.
9. Doubs.
10. Eure.
11. Gard.
12. Haute-Vienne.
13. Indre-et-Loire.
14. Manche.
15. Marne.
16. Mayotte.
17. Meurthe-et-Moselle.
18. Puy-de-Dôme.
19. Pyrénées-Atlantiques.
20. Sarthe.
21. Saône-et-Loire.
22. Somme.
23. Vaucluse.
24. Vendée.
25. Vienne.
26. Sous-préfectures
27. Alès.
28. Argenteuil.
29. Arles.
30. Avesnes-sur-Helpe.
31. Bonneville.
32. Boulogne-sur-Mer.
33. Briey.
34. Brive-la-Gaillarde.
35. Castres.
36. Chalon-sur-Saône.
37. Cambrai.
38. Cherbourg.
39. Cholet.
40. Compiègne.
41. Dax.
42. Dieppe.
43. Dreux.
44. Forbach.
45. La Tour-du-Pin.
46. Les Andelys.
47. Les Sables-d'Olonne.
48. Montbéliard.
49. Montbrison.
50. Montluçon.
51. Narbonne.
52. Rambouillet.
53. Roanne.
54. Rochefort.
55. Saint-Quentin.
56. Saint-Laurent du Maroni.
57. Saint-Malo.
58. Saint-Paul.
59. Saint-Pierre (Réunion).
60. Thann-Guebwiller.
61. Vienne.
62. Wissembourg-Haguenau.
63. Postes de directeur de cabinet
64. Alpes-Maritimes.
65. Bas-Rhin.
66. Bouches-du-Rhône.
67. Essonne.
68. Haute-Garonne.
69. Gironde.
70. Guyane.
71. Ille-et-Vilaine,
72. Isère.
73. Hauts-de-Seine.
74. Loire-Atlantique.
75. Nord.
76. Pas-de-Calais.
77. Seine-et-Marne.
78. Seine-Saint-Denis.
79. Seine-Maritime.
80. Val-de-Marne.
81. Val-d'Oise.
82. Yvelines.
83. Autre Poste de directeur de cabinet
84. Directeur de cabinet du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR :INTA2212209A), les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel.
Article 4 LEGIARTI000025114157
A abrogé :
- Arrêté du 11 mai 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 5 LEGIARTI000025114159
1. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2012.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard
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