Article 1 JORFARTI000025105427
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2012
Publié le6 janvier 2012
PublicationJORF n°0005 du 6 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCA1134709A
IdentifiantJORFTEXT000025105425
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000025105429
Secrétariats généraux
Bouches-du-Rhône. Loire-Atlantique. Nord. Rhône.
Article 2 JORFARTI000025105430
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :
Article (sans numéro) JORFARTI000025105432
Secrétariats généraux
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Calvados.
Côte-d'Or.
Doubs.
Essonne.
Finistère.
Gironde.
Guadeloupe.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loiret.
Marne.
Martinique.
Moselle.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
La Réunion.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Somme.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Var.
Yvelines.
Sous-préfectures
Aix-en-Provence.
Antony.
Bayonne.
Béziers.
Brest.
Dunkerque.
Draguignan.
Grasse.
Mulhouse.
Istres.
Le Havre.
Le Raincy.
Lens.
Lorient.
Nogent-sur-Marne.
Palaiseau.
Pointe-à-Pitre.
Saint-Denis.
Saint-Germain-en-Laye.
Saint-Nazaire.
Sarcelles.
Torcy.
Valenciennes.
Postes de directeur de cabinet
Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.
Directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Article 3 JORFARTI000025105433
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :
Article (sans numéro) JORFARTI000025105435
Secrétariats généraux
Ain.
Aisne.
Charente-Maritime.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Eure.
Gard.
Guyane.
Haut-Rhin.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Indre-et-Loire.
Loire.
Maine-et-Loire.
Manche.
Mayotte.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Pyrénées-Atlantiques.
Sarthe.
Saône-et-Loire.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Sous-préfectures
Alès.
Argenteuil.
Arles.
Avesnes-sur-Helpe.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Briey.
Brive-la-Gaillarde.
Calais.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cambrai.
Cherbourg.
Cholet.
Compiègne.
Dax.
Dieppe.
Douai.
Dreux.
Forbach.
L'Hay-les-Roses.
La Tour-du-Pin.
Les Sables-d'Olonne.
Mantes-la-Jolie.
Meaux.
Montbéliard.
Montluçon.
Narbonne.
Rambouillet.
Reims.
Roanne.
Rochefort.
Saint-Quentin.
Saint-Malo.
Saint-Pierre (Réunion).
Senlis.
Thionville.
Vienne.
Villefranche-sur-Saône.
Wissembourg-Haguenau.
Postes de directeur de cabinet
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Essonne.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Loire-Atlantique.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Seine-Maritime.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Yvelines.
Poste de secrétaire général pour l'administration de la police
Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles.
Article 4 JORFARTI000025105436
L'arrêté du 11 mai 1994 modifié est abrogé.
Article 5 JORFARTI000025105438
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2012.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard
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