Arrêté du 4 janvier 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

TexteArrêté du 4 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000041678442
Texte parentLEGITEXT000025114143
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2012 (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :

2. Secrétariats généraux

3. Alpes-Maritimes.

4. Côte-d'Or.

5. Essonne.

6. Finistère.

7. Guadeloupe.

8. Guyane.

9. Haute-Savoie.

10. Haut-Rhin.

11. Hérault.

12. Ille-et-Vilaine.

13. Isère.

14. Loire.

15. Loiret.

16. Maine-et-Loire.

17. Martinique.

18. Morbihan.

19. Moselle.

20. Oise.

21. Pas-de-Calais.

22. La Réunion.

23. Seine-Maritime.

24. Seine-et-Marne.

25. Val-de-Marne.

26. Val-d'Oise.

27. Var.

28. Yvelines.

29. Zone de défense et de sécurité Sud.

30. Sous-préfectures

31. Aix-en-Provence.

32. Antony.

33. Bayonne.

34. Béthune.

35. Béziers.

36. Brest.

37. Calais.

38. Douai.

39. Dunkerque.

40. Draguignan.

41. Grasse.

42. Mulhouse.

43. Istres.

44. L'Haÿ-les-Roses.

45. Lens.

46. Lorient.

47. Mantes-la-Jolie.

48. Meaux.

49. Nogent-sur-Marne.

50. Palaiseau.

51. Pointe-à-Pitre.

52. Reims.

53. Saint-Denis.

54. Saint-Nazaire.

55. Senlis.

56. Thionville.

57. Torcy.

58. Valenciennes.

59. Villefranche-sur-Saône.

60. Postes de directeur de cabinet

61. Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

62. Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

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