Arrêté du 4 janvier 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000051908817
Texte parentLEGITEXT000025114143
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 (version du 17 juillet 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :

2. Secrétariats généraux

3. Ain.

4. Aisne.

5. Calvados.

6. Charente-Maritime.

7. Corse-du-Sud.

8. Côtes-d'Armor.

9. Doubs.

10. Eure.

11. Gard.

12. Haute-Vienne.

13. Indre-et-Loire.

14. Manche.

15. Marne.

16. Mayotte.

17. Meurthe-et-Moselle.

18. Puy-de-Dôme.

19. Pyrénées-Atlantiques.

20. Sarthe.

21. Saône-et-Loire.

22. Somme.

23. Vaucluse.

24. Vendée.

25. Vienne.

26. Sous-préfectures

27. Alès.

28. Argenteuil.

29. Arles.

30. Avesnes-sur-Helpe.

31. Bonneville.

32. Boulogne-sur-Mer.

33. Briey.

34. Brive-la-Gaillarde.

35. Castres.

36. Chalon-sur-Saône.

37. Cambrai.

38. Cherbourg.

39. Cholet.

40. Compiègne.

41. Dax.

42. Dieppe.

43. Dreux.

44. Forbach.

45. La Tour-du-Pin.

46. Les Andelys.

47. Les Sables-d'Olonne.

48. Montbéliard.

49. Montbrison.

50. Montluçon.

51. Narbonne.

52. Rambouillet.

53. Roanne.

54. Rochefort.

55. Saint-Quentin.

56. Saint-Laurent du Maroni.

57. Saint-Malo.

58. Saint-Paul.

59. Saint-Pierre (Réunion).

60. Thann-Guebwiller.

61. Vienne.

62. Wissembourg-Haguenau.

63. Postes de directeur de cabinet

64. Alpes-Maritimes.

65. Bas-Rhin.

66. Bouches-du-Rhône.

67. Essonne.

68. Haute-Garonne.

69. Gironde.

70. Guyane.

71. Ille-et-Vilaine,

72. Isère.

73. Hauts-de-Seine.

74. Loire-Atlantique.

75. Nord.

76. Pas-de-Calais.

77. Seine-et-Marne.

78. Seine-Saint-Denis.

79. Seine-Maritime.

80. Val-de-Marne.

81. Val-d'Oise.

82. Yvelines.

83. Autre Poste de directeur de cabinet

84. Directeur de cabinet du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR :INTA2212209A), les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel.

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