Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 10 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2012 au 30 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 octobre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)