Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 10 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2012 au 30 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 30 octobre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2022 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)