Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2011 au 19 août 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger (en vigueur)
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