Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2011 au 18 avril 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 18 avril 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)