Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)