1. Le compte rendu d'entretien professionnel visé à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application du décret du 28 juillet 2010 susvisé relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.
TexteArrêté du 20 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025125268
Texte parentLEGITEXT000025125263
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