Article 12

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 18 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement (en vigueur)